[Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0197 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER La société ALLIANCE PVC La société RAM CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS - #R0197 DEFENDEUR M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03347 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D6W DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric

Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric

352J-W-B7H-C2WGA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric

IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur

DELMONTE, avocat au barreau de TOULON (avocat plaidant) DEFENDERESSE EURL JURIN IMMOBILIER es qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric

siège social est 18 Rue Cuvier 25200 Montbéliard - RCS B 801 694 654 Partie défenderesse : assistée de la SELARLU QF AVOCAT – Maître Quentin FLEURY, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [E], Madame [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP

Représentée par Me Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B158128, représentée par son gérant de catégorie A, Monsieur [V] [B] représentées par Maître Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

vestiaire #D1308 DEFENDEURS Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Tous les trois représentés par Maître Eric

numéro 847 594 934 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Eric

par Me Sylvana GIRON ABARCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2106 DÉFENDERESSE Madame [R] [D] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté par Monsieur [E] [L] Chez Monsieur [E] [L] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à : - Maître Eric FORESTIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/16095 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PVB N° MINUTE :