Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 29 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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7ème chambre 1ère section

 N° RG 20/02059 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRX3S



DEMANDERESSES
S.C.I. ELYSEES RIS représentée par sa gérante Madame [I] [M]
Mme [I] [M]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS - #R0197
représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS - #R0197
DEFENDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société GTF Construction
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Rémi HUNOT - #A0499
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Marie MICHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 29 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 07 Octobre 2024 à 14 H 00, 

Le 29/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience