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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
66fee09f172da17169e9aa91
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 6] représentée par Maître Martin TOMASI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0979 DÉFENDERESSES Société LEONTEQ SECURITIES EUROPE GMBH [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Eric
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88b8c3ea43407b9fbbdd5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me BOILLOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00115 N° Portalis 352J-W-B7H-CYRXR N°
Source officielle9ème chambre 1ère section
668445548bcff606d9c53b89
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEUTSCHE POSTBANK AG [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Eric BOILLOT de la SELEURL EB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269288 Représentant : Me Eric
Source officielleChambre 1
6866ec7fd33109fd079b6be8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BANK AG, prise en la personne de son représentant légal inscrite au registre du commerce de Francfort sous le n°HRB 30000 dont le siège social est situé [Adresse 11] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Eric
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df2
26 avril 2024
26 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DEUTSCHE BANK AG prise en la personne de son représentant légal Sociéte de droit Allemand [Adresse 1] [Localité 4] - ALLEMAGNE Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
30000 [Adresse 8] [Localité 4] (Allemagne) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eric
Source officielle2ème Chambre
68e5efff940fdbe4ba077767
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTE : Société DEUTSCHE BANK AG [Adresse 7] [Localité 4] (RFA) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f65ac5e1c13d83dae373
17 décembre 2009
17 décembre 2009
DOMINIQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistée de Maître Eric
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f82c8a1343b8cd61d7e
25 avril 2024
25 avril 2024
LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 DEUTSCHE BANK AG venant au droits et obligations de la société POSTBANK DIRECT GMBH [Adresse 7] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Maître Eric
Source officielle9ème chambre 1ère section
6706c99af1d01e3c86f08557
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R021 INTERVENANT FORCÉ Société LEONTEQ SECURITIES (EUROPE) GMBH [Adresse 70] [Localité 45] ALLEMAGNE représentée par Maître Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034823fa2d07a6fe6090d65
25 novembre 2016
25 novembre 2016
audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant, Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231e3dbed56e5e2c2fb5
13 octobre 2011
13 octobre 2011
siège [Adresse 1] [Adresse 1] -ROYAUNE UNI représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Dominique LEPAGNOT, avocat au barreau de PARIS Toque J 31 substituant Maître Eric
Source officiellecr
61372574cd5801467741de0b
23 juillet 1996
23 juillet 1996
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 juillet 1995, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et a prononcé sur les
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f375
7 avril 1998
7 avril 1998
Eric, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 30 avril 1997, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen
Source officiellecr
61372624cd58014677423414
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Eric, - Y...
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e9b
1 mars 2000
1 mars 2000
que le 13 février 1997, à 1 heure 15, les fonctionnaires du commissariat de police de Dinan étaient avisés de ce qu'une personne, blessée par arme blanche se trouvait dans les locaux d'un débit de boissons
Source officiellecr
613725e4cd58014677421542
14 mars 2001
14 mars 2001
munitions, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, trois ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, cinq ans d'interdiction d'exploiter un débit de boisson
Source officielleJCPCIVIL
6a0b79f4cdc6046d471ede32
3 avril 2026
3 avril 2026
DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB (publ) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Eric
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55243cdc6046d477033be
2 avril 2026
2 avril 2026
PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1635 La société MAIF représentée par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Nous, Christine BOILLOT,
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