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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2502172_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Eu égard aux diligences que Me Emmanuelle Béguin, qui a assisté le requérant, a accomplies, il n’y a pas lieu de fixer en-deçà de la moitié de la rétribution fixée par le barème applicable en aide totale
Source officielleJLD
66a29a0680b1d994348a86ff
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le procureur de la République, à Me Emmanuelle BEGUIN, avocat choisi ou de permanence Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6319879451eeae4f1309d34e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[F] [J] né le 10 Décembre 1995 à MAGHNIA de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Septembre 2022 à 16H41 notifiée
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d59c
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z] [X] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Mai 2022 à 18h14 par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d59e
18 mai 2022
18 mai 2022
[R] [B] né le [Date naissance 1] 1994 de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Mai 2022 à 18H17 par le juge des
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] [Z] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Septembre 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64d47e399cde2fd969f22fd6
9 août 2023
9 août 2023
[D] [B] né le 12 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 7 Août 2023 à 16:37 par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64d47e399cde2fd969f22fd8
9 août 2023
9 août 2023
[R] [P] né le 21 Juillet 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Août 2023 à 17:10
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65a8d758e12c85000874b0ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[B] [N] né le 30 Mars 1981 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise ayant pour avocat désigné Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202849_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104811_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Emmanuelle Beguin, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/037
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65aa2e1f009f81000890dbbc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [K] né le 15 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402863_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 31 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Béguin, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602051_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Emmanuelle Beguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 21
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65aa2e23009f81000890dbbe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] [B] né le 17 Novembre 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Janvier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601829_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Emmanuelle Beguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00307_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C... représenté par Me Emmanuelle Beguin, demande à la cour de rejeter la demande de sursis à exécution présentée par le préfet du Morbihan en toutes ses conclusions, d’admettre M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301368_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Emmanuelle Béguin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205964_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301270_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Radureau, - et les observations de Me Béguin, représentant Mme F et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 7