ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL ELODIE

ALLIADE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.U.

JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN - AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [D] [T]-[S] née le 11 Septembre 1977 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie JUBAN de

par Maître Perrine SERVAIS de la SELARL AVOCAES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie

[Z] [B] [I] né le 22 Novembre 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN - AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Représenté par Me

Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA CITE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Elodie

ALLIADE HABITAT venant aux droits de CITE NOUVELLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN - AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

née le 30 Décembre 1982 à PEREIRA (COLOMBIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [K] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Maître Elodie

représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 022735 du 18/ 11/

né le 14 Août 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

née le 25 Juillet 1980 à SAINT-ETIENNE (LOIRE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE *

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/02868 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK7I JUGEMENT du 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS : S.A. [4], demeurant [Adresse 2] représénté par Me Elodie

née le 09 Mars 1976 à SAINT ETIENNE (42) ... 42501 LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX 1 représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Février 2026 ENTRE : SCI ROYET ET CIE dont le siège social est sis ET COMPAGNIE - [Adresse 1] représentée par Me Laurent VERILHAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué à l’audience par Me Elodie

née le 30 Septembre 1979 à ST ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

suivant procès-verbaux d'Assemblée en date du 23 juin 2021 et du 29 juin 2021, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Elodie

ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA CITE NOUVELLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction