TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie DENIS ; S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B317 Madame [E], [N], [X] [W] épouse [L] Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B317 C/ Société AUTO SANGNIER

[M] [C] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0317 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08544 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7I2 DEMANDERESSE Mme [X] [H] veuve [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Elodie DENIS

Portalis 352J-W-B7H-C2EHJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I], [G] [F] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elodie

Jugement du 20 Juin 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 18/213121 APPELANTS Madame [M] [F] née [O] Née le 13 Février 1940 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie

AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LW3 N° de MINUTE : 26/00837 DEMANDEUR Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience par Me Elodie

IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1991 Monsieur [N] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Elodie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. 17 NEUVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09809

CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ42 N° de MINUTE : 24/00749 DEMANDEUR Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie

CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4L3 N° de MINUTE : 25/00006 DEMANDEUR Madame [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie

[Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 242 - N° du dossier [V] APPELANTE C/ S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Elodie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ENERGIE [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00288 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 2014 par le tribunal d'instance de MEAUX RG no 1114000614 APPELANT Monsieur Denis

Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVMJ Minute : 24/01070 Madame [Y] [L] Représentant : Me Elodie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie DENIS M.

352J-W-B7G-CX42V N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Y] [S] c/o [K] [C] - [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elodie