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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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66996d9607d408f8d4c2867e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le 18 Juillet 2024 Mentions : DEMANDEURS Monsieur [V] [L] [J] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (BELGIQUE), domicilié : chez Maitre Elmoznino, [Adresse 3] représenté par Me
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca373
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société SEP DR SAKAROVITCH 83 à l’enseigne UVDELTA 83, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nathalie ELMOZNINO
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94785
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Représentant : Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. W... S...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500744_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représentée par Me Elmoznino, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 21 février 2024 dans un délai de 72 heures et sous
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd94707
28 août 2019
28 août 2019
Représentant : Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE AppelanteM. Y... K...
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300023_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B représentante de la commune de Nouméa et de Me Loste substituant Me Elmosnino avocat
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300266_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Etat a refusé
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300022_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamon avocate de la commune du Mont-Dore et de Me Loste substituant Me Elmosnino avocat
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 sous le n° 2200077, Mme E C, représentée par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le haut-commissaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300102_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B C, la société Label Explo et la société Explo NC, représentés par Me Elmosnino, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la province Sud du 14 décembre 2022 autorisant la société Katexplo
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300322_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C, représenté par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la Nouvelle-Calédonie a refusé d'adopter les mesures réglementaires d'application de l'article
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200210_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse locale de retraites du 25 mars 2022, ainsi que la décision implicite du président du gouvernement de la
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200285_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société civile immobilière (SCI) La Montagne, représentée par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200215_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la société Les paillotes de la Ouenghi, représentée par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200414_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la confédération des syndicats des travailleurs de Nouvelle-Calédonie-Force ouvrière, représentée par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500001_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B, représenté par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'éducation a opposé un refus à sa demande de renouvellement d'affectation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Freinage 2000 Montagne Coupée, représentée par Me Elmosnino, demande au tribunal
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300092_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Alden 5, représentée par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, la société australe d'animation touristique, représentée par Me Yann Elmosnino, demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle
Source officielleChambre Civile
653b5975502b828318c4e4c6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Y] [E] né le 12 mars 1942 à [Localité 11], demeurant 18 [Adresse 9] - [Localité 4] Représenté par Me Yann ELMOSNINO, avocat au barreau de NOUMEA Mme [L] [H] [O] [G] épouse [E] née le 6 décembre
Source officiellePage 1 sur 5
L'OBJECTIF, ELMOZNINO, Yahel
27/01/2021
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L'OBJECTIF, ELMOZNINO, Yahel
24/06/2020
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ELMOZNINO, Brice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/12/2017
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ELMOZNINO, Brice
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Elmoznino Bricec/ mme Chauray Françoise pour une durée de 10 ans.
28/09/2017
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LA NATURE DANS L'ASSIETTE, DELARUE, Sandrine, Chantal, ELMOZNINO
19/04/2017
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