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BODACC 2220

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

ELMOZNINO, Brice

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Publié le

24 décembre 2017

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Référence de publication

Bodacc A n° 20170247 du 24/12/2017, annonce n° 2220

Ville / CP

Briançon 05100

Département

Hautes-Alpes

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Personne physique

Jugement

Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Prononcé le 2017-12-14

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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