SIREN 794 769 406
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ELMOZNINO, Brice
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Briançon · 24/12/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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collectiveELMOZNINO, Brice
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Briançon · 28/09/2017
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Elmoznino Bricec/ mme Chauray Françoise pour une durée de 10 ans.
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collectiveELMOZNINO, Brice
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Briançon · 24/01/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
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collectiveELMOZNINO, Brice
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · Briançon · 11/09/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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