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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67096c8f06866c0645d283eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04949 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RS6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me THEVENIN - Me BENSIMON délivrées
Source officielle2ème Chambre
634507ba3d3abfadff7c7977
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Au surplus, la société HOME PLUS justifie que le montant des condamnations dont appel a été versé sur le compte CARPA de son conseil (Me Elise Bensimon, avocat au barreau de Paris) depuis les 16 et 17
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c83fb820aa60963d8568
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANT: Monsieur [G] [B] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Maître Elise
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357591b69e88a370fe43
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PLAISIR D'ENFANCE [Adresse 3] [Localité 4], France Représentée par Me Elise BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0494 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878ccb05d6f7f678d490b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Plus, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Anne Champagne, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Elise
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8170d1fb03057d9a50fb
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille Sarl Habitat de France [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Céline-Marie Canard, avocat au barreau de Saint-Omer et Me Elise
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0140
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE N° [I] C/ [I] [E] Société SCEV [I]-DELUGNY Copie exécutoire à Me Du Puy de Clinchamps Me Bensimhon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Source officielleChambre 4-3
6973b24ccdc6046d4772fcea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 17 RG 21/04695 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJP [E] [H] C/ S.A.S [3] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Laure BENSIMON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02772_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ellie ; - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d24
3 mars 1993
3 mars 1993
Hubert XK..., demeurant ..., 48/ Mme Françoise B..., demeurant Les Cours à la Benisson Dieu, Pouilly-Sous-Charlieu (Loire), 58/ M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le CCAS de La Possession, représenté par Me Benoiton, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 700 euros soit mise à la charge de M
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, la commune de Sainte-Marie, représentée par Me Benoiton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelantes la somme de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03098_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour: Par une requête enregistrée le 19 juillet 2019, et un mémoire enregistré le 30 août 2021, le CCAS de La Possession, représenté par sa présidente en exercice et par Me Benoiton
Source officielle21e chambre
635b7224b201587f74be0479
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/02280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL NOVEIR & BENSASSON
Source officielleRéférés
66fef95e172da17169ec2585
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Elise MALTETE de la SELARL CAD, Avocate au barreau
Source officielleChambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a409
11 avril 2023
11 avril 2023
BENMIMOUNE, conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 11 avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle