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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404643_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Edith Fonkoue, avocate au Barreau de Nice : * s'oppose à la contrainte émise le 10 juillet
Source officielle1ère Chambre cab A
67f429214e0040aa37360ef5
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Rose MBA N.KAMAGNE 1 Grosse délivrée à Me Edith
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203760_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 9 novembre 2023, Mme A C, épouse D, représentée par Me Edith Fonkoue, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal
Source officielleChambre 2
69bd3142cdc6046d47515a7c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/77 N° RG : 2025F00355 SARL [Adresse 1] contre SASU [S] DEMANDEUR SARL GOLDEN SQUARE [Adresse 2] Me Valérie SERRA [Adresse 3] Edith
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679a9173e9a46d1f5a766044
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délivrée à la SA ERILIA le DEMANDEURS: Monsieur [I] [Z] né le 22 Décembre 1963 à [Localité 6] - ALGERIE [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me India FOURNIAL substitué par Me Edith
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679a917ae9a46d1f5a7660ed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie DE VALKENAERE substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE INTERVENANT
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679a9174e9a46d1f5a766050
14 janvier 2025
14 janvier 2025
H CRONENBOURG prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valérie SADOUSTY substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDERESSE
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679a9179e9a46d1f5a7660d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
W] à Mme [W] le DEMANDERESSE: EURL IKTINOS IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Magali DALMASSO substitué par Me Edith
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679a917ee9a46d1f5a76615a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: SNC DELILLE PARTNERS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Edith
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679a917ee9a46d1f5a76615e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROUILLOT Expédition délivrée à Mme [E] le DEMANDEUR: Monsieur [I] [F] [U] [D] né le 31 Janvier 1953 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Maxime ROUILLOT substitué par Me Edith
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679a917ee9a46d1f5a766167
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Séverine PATRIZIO substitué par Me Edith
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679a9173e9a46d1f5a766048
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-France CESARI substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR
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679a9178e9a46d1f5a7660c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANICE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Edith FONKOUE, avocat au
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679a9171e9a46d1f5a766015
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Marie-France CESARI substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR
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679a9186e9a46d1f5a76622d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître Valérie BARDI, membre de la SCP BARDI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Edith
Source officielleChambre 1-9
6a0ff95dcdc6046d478a4722
21 mai 2026
21 mai 2026
AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/10263 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEC6 [Z] [N] C/ [M] [P] ÉPOUSE [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith
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679a9179e9a46d1f5a7660dc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CREATIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Valérie BARDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Edith FONKOUE, avocat au barreau
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffac06
30 mars 2017
30 mars 2017
représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-luc RICHARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Edith
Source officiellecr
61372627cd580146774235b6
22 mai 2002
22 mai 2002
Fondeur Paris " et " Alexis I...
Source officiellecr
61372625cd58014677423494
19 février 2002
19 février 2002
considérant, d'autre part, qu'au cas d'espèce, la qualité de propriétaire de Guy X... n'est pas établie juridiquement, qu'elle ne résulterait que du dépôt à l'INPI, que c'est d'ailleurs en qualité d'éditeur
Source officiellePage 1 sur 3