avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 87 DEFENDEUR : Madame [D] [O] [A] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 21] (78) [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Maître Dominique

N° RG 18/02540 - N° Portalis DB22-W-B7C-N5CI DEMANDEUR : Madame [Y] [H] [L] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 16] (95) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Dominique

07 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 11-22-1253 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.2025 à : Me Dominique

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Janvier 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Dominique

MG Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Dominique REGNIER, avocat au barreau

: Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dominique

cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de Mantes la Jolie N° RG : 11-20-000625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Dominique

né le 13 Décembre 1963 à MARSEILLE (13) de nationalité française demeurant ... 75008 PARIS représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Dominique REGNIER, avocat

le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/03006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Dominique

rendu le 13 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 2023/00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yazid ABBES Me Dominique

Caroline GERMAIN DEFENDEUR au déféré : Sci OVALIA RCS d'[Localité 5] 521 863 100 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Dominique

W-B7I-SBLH Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [P], exerçant sous l’enseigne BATIS-ALLEES, né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Dominique

SAS MATREX Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 411 301 567 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique

[T] [I] exerçant sous l'enseigne IGS PROTECTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patrick ROULETTE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 192 substitué par Me Dominique REGNIER

AVRIL 2026 N° RG 25/01505 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM5F Code NAC : 53B DEMANDEUR Monsieur [H] [P], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dominique

[S] [V] et Mme [D] [N] [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Maître Marie-Laure BONNEAU-VIGIER, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Timbre

2250029 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXU4 Vu le recours formé par : Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dominique

CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU RCS [Localité 5] 301 013 165 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 141 DÉFENDERESSE S.A.S.