Représenté et assisté sur l'audience par Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 EPIC AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIEN NE DEVENUE

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 31 août 2005 la société La société Sarodis, représentée par son président directeur général, monsieur Dominique Y..., a embauché monsieur Jean-Luc X...

le Président PONTONNIER en son rapport, Maître DUFAY en ses observations présentées pour Dominique X...

accepter le désistement de l'appelant, et renoncer " définitivement et irrévocablement à faire exécuter le jugement précité en ce qu'il a condamné monsieur Dominique X... à lui rembourser un trop-perçu

caisse de mutualité sociale agricole Mayenne Orne Sarthe, a condamné monsieur Dominique X... à verser la somme de 28 898, 45 € outre 24, 49 € à ladite caisse.

23/08535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F3W N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 Désistement d’instance ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

[Z] [P] sera condamné aux dépens de l'incident, dont la distraction sera ordonnée au bénéfice de Me Dominique Dufau, avocat au barreau de Paris, en application de l'article 699 du code de procédure civile

Monsieur [K] nous a passé commande d'un Dufour 525 pour un montant de 571.000 euros le 11 décembre 2008 sans reprise de son Dufour 44.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) du LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est à Lattes (Hérault), Domaine

Monsieur Dominique Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Saumur. Cette juridiction a rendu sa décision le 26 mai 2003, dont monsieur Dominique Z... a interjeté appel.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

PLANTIER, épouse VOIRON, demeurant à Seyssins (Isère), ..., 3°) Monsieur Henri B... Y... PLANTIER, demeurant à Seyssins (Isère), ..., 4) Madame Dominique B... Y...

Dominique X... et Madame Catherine Y... épouse X... de l'ensemble de leurs prétentions ; - Condamné Monsieur Dominique X... et à Madmae Catherine Y... épouse X... à payer à Monsieur David Z... la somme

Monsieur Jean I...               demeurant à [...]

chambre 1ère section N° RG 19/13272 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDZW N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dominique A..., demeurant à Paris (17e), ..., pris tant en son nom personnel que représentant

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observatons de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Domaines Immeubles

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse