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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372456cd58014677414af7
3 novembre 2004
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire
Source officielleciv2
6137238acd5801467740b24d
12 octobre 2000
12 octobre 2000
-X..., alors, selon le moyen, 1 / que la demande de divorce pour rupture de la vie commune doit être rejetée si l'époux défendeur établit que le divorce aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielleciv1
6137250ccd5801467741a8d7
19 juin 2007
19 juin 2007
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que la proposition du mari à sa femme de diverses démarches
Source officielleciv1
613724becd58014677418020
7 juin 2006
7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et
Source officielleciv1
613724ddcd58014677419018
23 janvier 2007
23 janvier 2007
X... à assigner son épouse en divorce ; que ce dernier a été autorisé par une nouvelle ordonnance de non conciliation du 12 juin 2003 à l'assigner ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches
Source officielleciv2
61372198cd580146773f5156
27 novembre 1991
27 novembre 1991
pas que son obésité serait la conséquence du prononcé du divorce mais faisait valoir que, compte tenu de cet état préexistant, le prononcé du divorce "serait de nature à lui faire courir des risques quant
Source officielleciv1
6137242bcd580146774132a4
8 juin 2004
8 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches tels qu'ils figurent au mémoire en
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f588c
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande
Source officielleciv2
613723d5cd5801467740eba3
29 novembre 2001
29 novembre 2001
et tant que le Tribunal demeure saisi de l'une des demandes en divorce de l'un des époux, la cour d'appel ne peut se prononcer sur le divorce des époux ; que le tribunal de grande instance de Toulouse
Source officielleciv1
61372424cd58014677412d3a
25 mai 2004
25 mai 2004
. : Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce pour rupture de la vie commune, d'avoir écarté la clause d'exceptionnelle dureté invoquée par elle, sans rechercher comme
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f7920
24 février 1993
24 février 1993
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant postérieurement
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48bf5
8 février 2005
8 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suite à leur divorce prononcé à leurs torts partagés par jugement rendu le 15 décembre
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Donne défautc/Mme X
613721d7cd580146773f7fb9
13 janvier 1993
13 janvier 1993
. : Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a rejeté la demande en diorce présentée par M.
Source officielleciv1
61372458cd58014677414bcf
30 novembre 2004
30 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire
Source officielleciv2
61372174cd580146773f3e21
24 mai 1991
24 mai 1991
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100001
5 janvier 2012
5 janvier 2012
le tribunal de grande instance de Beauvais a notamment rejeté la demande en divorce pour faute de l'épouse et prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal ; Sur le premier moyen,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C100064
17 janvier 2006
17 janvier 2006
X... et Mme Y..., mariés le 27 octobre 1984 sous le régime de la séparation de biens, ont engagé une procédure de divorce ; que, par un premier arrêt du 3 mars 2004, la cour d'appel de Nîmes a déclaré
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613721c3cd580146773f705d
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef,
Source officielleciv1
61372486cd5801467741637c
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens réunis, pris en leurs diverses branches
Source officielleciv1
6137241ecd580146774127f6
8 juin 2004
8 juin 2004
Sur les deux moyens réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X..., mariés sous le régime de la séparation des biens, dont le divorce
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