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36 résultats pour « Devis MOUTOUSSSAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

62cd0f2ee91c8e9fcf071395

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 21 AOUT 2019 RG n° 2019002160 suivant déclaration d'appel en date du 10 FEVRIER 2020 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200892_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Moutoussamy et Fils est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd602c40462c563c35221

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MOUTOUSSAMY EMILE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rohan Rajabaly, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [E] [B] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2313613_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du département de la Seine-Saint-Denis et de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, le versement à Me Moutoussamy, avocat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314722_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté son recours administratif

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3ba546d547e419fc24e3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[S] [F] ; Met les dépens à la charge de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis ; Condamne la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis à payer à Maître Kris Moutoussamy

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300222_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Article 5 : La caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis versera à Me Moutoussamy la somme de 1 000 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi n° 91-647 du

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69fcc147cdc6046d47f10143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DB3Z-W-B7K-HOQT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300300_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2408003_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La CAF de la Seine-Saint-Denis, qui a accusé réception de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300929_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS VNM Transports, mandataire du groupement de transports Moutoussamy, est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2305870_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311759_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté son recours administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b346

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Représentée par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY (TOQUE 65), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Denis Y... ... ...

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2012300_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Article 3 : Les conclusions reconventionnelles de la caisse des allocations familiales de Seine-Saint-Denis sont rejetées.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f0afd6229a4e584cfcd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03569 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG4F NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403216_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Moutoussamy, par laquelle il demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole de Lyon a, sur recours administratif préalable obligatoire,

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542106866c0645cd2858

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION (SOFIDER) RCS SAINT DENIS B 314 539 347 [Adresse 4] [Localité 2] (LA RÉUNION) représentée par Maître Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542606866c0645cd2c96

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DE LA REUNION substituée à l’audience par Maître Dévi MOUTOUSSAMY, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (LA RÉUNION)

Source officielle
CA

Chambre Expropriations

626cd342bd20aa057d9f3897

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005505 du 26/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Monsieur [LH] [TB] [RN]

Source officielle

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