Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [H] [Z] assistée de Maître DESUZINGE

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] [H] assistée de Maître DESUZINGE

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - Mme Marik-Desoings, première conseillère ; - M.

194 à Thonon (74025 Cedex), la SOCIETE MARCLAZ SPORT-INTERSPORT, dont le siège est rue de Pamphiot, ZAC de de Marclaz à Thonon-les-Bains (74200), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE DESUZINGE

Delucinge selon lesquelles elle aurait posé seulement 866 m² sur 1706 m² et, par un motif non critiqué, retenu que le litige portait sur deux ouvrages distincts pour lesquels les demandes devaient faire

Article 2 : La SA DEZUSINGE SPORTS, la SARL BAVOUX SPORTS, la SARL CAP SPORTS et la SARL JPPM verseront à M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Da Silva, avocat commis d’office, représentant M. A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Forero Villamil, avocat commis d'office, qui invoque un nouveau moyen tiré du défaut

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Chilo-Raoul, avocat commis d'office, représentant M. B.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, -et les observations de Me Crémière, représentant Mme A....

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère, - M. Martin-Genier, premier conseiller.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Krief-Murray, avocate commise d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bechieau, avocate commise d’office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gien, avocat commis d’office, représentant M.

Le rapport de Mme Marik-Descoings a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Ralitera, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Saracino, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gründler, avocat commis d'office, représentant M.