INTIMÉS : - Monsieur [Y] [I] demeurant [Adresse 2], - S.A.S FINANCIERE DESHOULIERES agissant tant en son nom personnel que comme venant aux droits de la société Deshoulières prise en la personne

Vu le recours formé par : La SARL PORCELAINES DESHOULIERES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M.

RG N : 11/01186 AFFAIRE : SAS SOCIETE FINANCIERE DESHOULIERES C/ SARL PORCELAINES M.P. SAMIE Prise en la personne de son représentant légal A. M/ E.

DESHOULIERES SCOF et PORCELAINES N... DESHOULIERES, 1.500 euros à B... Z... et 1.500 euros à A...

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Maître Etienne DESHOULIERES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Hoffman, vestiaire C610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Bassalert, vestaire R142 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre

[J] [M] (Son gérant) en vertu d'un pouvoir général Intimé : Maître Etienne DESHOULIERES AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 22 Mars 2023 Objet : prorogation de

France 06/07/2023 Etienne DESHOULIERES 2. 28036/23 C c. France 06/07/2023 Etienne DESHOULIERES 3. 28043/23 D c. France 06/07/2023 Etienne DESHOULIERES  

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, P.

de la SAS DESHOULIERES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1654 Assistée de Me Amélie BONFANTI de la SAS DESHOULIERES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0226

avoué à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand MOREAU, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques X..., ... par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GEORGET-DESHOULIERES

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement les sociétés Deshoulières Jeanneau

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 novembre 2024 le rapport de Mme Desmouliere. Considérant ce qui suit : 1.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmouliere La présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, P.

Simonnot, président, Mme Desmouliere, conseillère, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé P.

Simonnot, président, Mme Desmouliere, conseillère, Jean-Baptiste Desprez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, signé P.