à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clémence JULLIARD, avocat au barreau d’ANNECY - 34 DÉFENDERESSE Société ETUDE MAITRE [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Denis

NAIL Cadre Greffier : Virginie VOISINE DEMANDEUR : Madame [P] [D] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Denis

[C] [T] [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DISTRIMOTOR [Adresse 2] Représentée par Me Denis VEREL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

représentés par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocat plaidant - 67 DÉFENDERESSE Madame [X] [M], [Adresse 6] représentée par la SELARL CABINET VEREL

BIZIEN Maître Adeline BAYON de la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON Maître Marie-pascale CORBET de la SCP PIANTA & ASSOCIES Maître Vincent TREQUATTRINI de la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES Me Denis

le [Date naissance 16] 1961 à [Localité 36] (74) demeurant [Adresse 30] - Monsieur [J] [U], né le [Date naissance 24] 1965 à [Localité 36] (74) demeurant [Adresse 33] représentés tous par Maître Denis

DISTRIMOTOR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Denis VEREL avocat au barreau d'ANNECY.

LUCAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Denis VEREL de la SELARL CABINET VEREL, avocats au barreau d’ANNECY, avocat postulant, vestiaire : 74, Me LAURE DARZACQ, avocat au

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sémir GHARBI de la SELARL SEMIR GHARBI, avocat au barreau de LYON, toque : 1009 Ayant pour avocat plaidant Me Denis

somme de 4.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonner l'emploi des frais et dépens en frais privilégiés de partage, dont distraction au profit de Me Denis

[Q] des fins de la poursuite et débouté la société Aprochim de ses demandes ; "aux motifs que, dans l'extrait de l'article retenu par la citation, le terme « entrepreneur véreux » est un qualificatif

ballon à demi plein ; que, sur le plan visuel, la structure des deux signes pris dans leur ensemble était très différente, dès lors que le signe antérieur comprenait le dessin d'un verre ballon à demi

à demi-plein, enregistrée pour désigner des services de communication en relation avec le vin, la société Etablissements Nicolas (la société) a fait opposition à l'enregistrement au profit de l'association

et si elle avait été blessée par du verre en chutant, ses blessures auraient été aussi de type pénétrantes sur son corps ou par constellation d'éclats de verre sur son visage, que tel n'a pas été le cas

des troubles de la conscience et précisant que Denise C... avait ingéré des médicaments peut-être associés à de l'alcool ; que par la suite, Mme E... récupérait des gélules au domicile de Denise C...

Maryse, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt n° 134 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Z..., Anne-Marie A...,

. ; "aux motifs qu'aucun élément ne permet d'établir qu'Eric X... venant de Crécy-la-Chapelle à bord du véhicule Citroën s'est déporté sur sa gauche au lieu-dit le Mont-Denis et a ainsi coupé la route

générale de l'Autorité de la concurrence, présentée dans le cadre d'une enquête relative à des pratiques commerciales prohibées susceptibles d'être relevées dans le cadre de la commercialisation des verres