D E, représenté par Me Delphine Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires

barreau des Sables d'Olonne, Case 28 INTIMES Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté par Maître Noémie DI MAYO substituant Maître Delphine

. ; Ouï Monsieur Nabil Y..., Maître Delphine BOESEL, avocat substituant Maître Jean-Michel LEBLANC, avocat assistant Monsieur Nabil Y..., Maître Fabienne A..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire

A, représenté par Me Delphine Boesel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Delphine Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de la justice du 26 août 2022 par laquelle il l'a maintenu inscrit au registre des détenus particulièrement

B A, représenté par Me Delphine Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au répertoire

A, représenté par Me Delphine Boesel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE DEMANDEUR: Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie BOSSELER

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WJV Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WD7 Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDU Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WJE Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH

République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003815 DEFENDEUR : LA BELLE PAUSE (SAS) [Adresse 1] Vente matériels médicaux, cosmétiques et vêtements Représentée par sa présidente, Mme Delphine

Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme D A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Boezec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par la SELARL Boezec-Caron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision en date