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62 résultats pour « Daniela Sabau Avocat »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d61dbccdc6046d477ff13b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

(RPJ023552) (P17) ET : SAS COSNELLE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 415403351 Partie défenderesse : assistée de BDD Avocats - Maître Daniela Sabau Avocat (Paris) et comparant par la SCP

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41b9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GROUPE FLO, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 349 763 375, dont le siège social est sis 55 rue Deguingand - 92400 LEVALLOIS-PERRET représentée par Me Daniela SABAU, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec76fcdc6046d47e6f95e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GL [K] RCS DE [Localité 1] : 538 027 665 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre MOUNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0436 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Daniela Avocat (RPJ091536) et comparant par SCP HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ BERNARD Avocat (R285) ET : 1) La Société D'assurance Mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895beb428384b762e63b89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/14303 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNVC N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me SABAU - Me VALLUIS délivrées

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662fe5c6b89538338ecde77a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ETCHERAP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0046 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c15fcdc6046d47d804bf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

-Avocats - Mes [H] [F] - [A] [Q] et [G] [R] - [Adresse 2] 86280 SAINT BENOIT DEFENDEUR SAS LDF [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Sarah DUFOUR [Adresse 4] et par BDD AVOCATS - Me SABAU Daniela

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a18fa30ddb7789269596f1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e3e204c0caeeb9920bb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

VENDÔME BUREAUX [Adresse 10] [Localité 18] représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDERESSES La S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab0

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

APPELANTE : Madame Paule X... épouse Y... ... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE non comparante ayant pour avocat Me SALAU avocat INTIME : Monsieur Francis Z... ... 44700 ORVAULT non comparant

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dd8cdc6046d479b3a8a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a04079ea2f9efae430e880

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [Z] exerçant sous le nom commercial L’ART ET LES HOMMES GALERIE [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d52c25a97f0381f4ccd

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, 151 INTIMEE SAS GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Daniela FERNANDES, avocat au barreau de PARIS, E0956 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd782b14862d2403a05e47

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

représenté par Me Arnaud B... , avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 substitué par Me Maureen Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 INTIMEE SA BNP PARIBAS [..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c4

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ 9 Quai du Président Paul Doumer 92920 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Jerome ARTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 020 INTIME [****************] Composition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc87

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Philippe Sabas Edmond X... ... 97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301087

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me Y..., avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfd

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Représentant : la SCP SABATTE- L'HOTE (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : SA RAGT SEMENCES prise en la personne de son représentant légal, son Président Rue Emile Singla Site de Bourran-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a486

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Décembre 2006 RG : F 04 / 04107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 69003 LYON représenté par Me Thierry BRAILLARD, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c013e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Ayant pour avocat plaidant Me Laura PRATA, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Daniel FELLOUS, avocat au barreau de PARIS ; ET : INTIMEE S.A.S.

Source officielle

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