Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 26 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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18° chambre 
2ème section

 N° RG 23/13166 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2XV7

N° MINUTE : 3



[1]

[1] Copies 
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 26 Avril 2024 




DEMANDERESSE

S.C. ETCHERAP
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0046





DÉFENDERESSE

S.A.R.L. [D] [E] ARCHITECTE
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Maître Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0107









Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 11 Octobre 2023 par la S.C. ETCHERAP;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 avril 2024, la S.C. ETCHERAP se désiste de l’instance et de l’action engagées.

La S.A.R.L. [D] [E] ARCHITECTE n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C. ETCHERAP ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal judiciaire de Paris;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.


Le greffierLe juge de la mise en état 

Christian GUINANDCédric KOSSO-VANLATHEM