décision en date du 21 Octobre 2020 (20/00000204) désignant Monsieur [I] [T] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [U] [X] [Z], représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Gilbert demeurant chez Mme I... à la Rigeardie, Bourdelles (Dordogne), 7°/- Monsieur C... Michel demeurant à Cherveix Cubas (Dordogne), 8°/- Monsieur Z... Daniel demeurant chez M.

MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Daniel

Cabinet Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle

CORMEILLES EN PARISIS Représentée par la SCP INTERBARREAUX MORIVAL AMISSE MABIRE, Avocats au barreau de ROUEN Monsieur [S] [C] né le 04 Janvier 1979 à AQUIN (HAITI), demeurant 10 avenue Antoine Bourdelle

JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 10 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Daniel

DU 10 Octobre 2006 ------------------------- C.C/S.B Daniel André Louis X... Claire Simone Irène Y... épouse X... Z.../ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D...

- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la SCP REINHART- MARVILLE- TORRE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Danielle Y...

Daniel, Antoine Volpatti, 388/ de Mme Volpatti née Emin Jeannine, Eugénie, demeurant ensemble 16, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 398/ de M.

Daniel Raymond X... né le 15 Juin 1947 à KONE (98860) demeurant ... Mme Ghislaine Y... épouse X... née le 02 Avril 1953 à BOURAIL (98870) demeurant ...

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

DE COLMAR ARRET DU 15 avril 2004 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 décembre 2002 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de COLMAR APPELANTS et demandeurs : 1 - Monsieur Jean-Luc X... 2 - Madame Danièle

BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau

A B, représenté par Me Daniel Lamaziere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance

SELT SARL immatriculée au RCS de Tarbes sous le n° 402 819 379 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U,

Madame Danièle B... 8, rue de Nice 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT Z...)

Georges SOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 452 substitué par Me Yann DU Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Salah Z... ... 92210 ST CLOUD représenté par Me Sandrine BOURDAIS

mandataire judidiaire demeurant [Adresse 1], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS (E.D.I.M), représenté par Me Raouf BOUHLAL