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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403357_20250324

Administratif

24 mars 2025

A C, représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Condé sur L'Escaut a rejeté sa demande de communication de documents administratifs, née

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412687_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., représentée par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle le préfet du Nord a prononcé la clôture de sa demande de titre de séjour ; 2°

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506908_20250805

Administratif

5 août 2025

B, représenté par Me Dangleterre, informe le tribunal qu'il se désiste de l'ensemble de ses demandes. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2413120_20250207

Administratif

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dangleterre, avocat de M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311439_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401190_20240221

Administratif

21 février 2024

A B, représenté par Me Dangleterre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Nord de lui

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508015_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408528_20240822

Administratif

22 août 2024

A B, représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle le préfet du Nord a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en application

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500183_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B A C, représentée par Me Dangleterre, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509373_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509666_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

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CA

Cour d'Appel

ès étant dirigéc/Jean-Michel Y

6253c91abd3db21cbdd873d5

Appel

26 novembre 2004

Jean-Claude DANGLETERRE Ter-couter X... 17 89300 MENEN (BELGIQUE) Comparant en personne assisté de Me Daniel CARLY (avocat au barreau de LILLE) M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408360_20240822

Administratif

22 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Dangleterre, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512029_20260112

Administratif

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Dangleterre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505631_20250627

Administratif

27 juin 2025

A B, représenté par Me Dangleterre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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TJ

Juge libertés & détention

6696415cf5112d8edd058346

T. Judiciaire

12 juillet 2024

[S] [K] (absent, cf procès-verbal de refus de se présenter à l’audience établi ce jour) Représenté par Maître Jean-Christophe DANGLETERRE , avocat commis d’office, M.

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TJ

TPRX

6a0f4cf4cdc6046d477b48c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

[G] sera condamné à payer à Maître Dangleterre, avocat, la somme de 1 400 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503560_20250513

Administratif

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Dangleterre demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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TJ

JCP

66c8cfe801163291db992c58

T. Judiciaire

11 avril 2024

[R] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309675_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 19 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Dangleterre, demande au juge des référés : 1°

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