du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître HENRIC loco Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE, et Maître Déborah

Deborah X...

à : Deborah X...

X... était illicite puisque la résidence habituelle des enfants était alors située chez Deborah Z... épouse A..., 18 Batavia place, Baulkham, New South Wales 2153 Australie, - dit y avoir lieu à ordonner

] né le 19 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [R] [P] née le 30 Novembre 1973 à [Localité 2] (99) [Adresse 1] [Localité 1] ayant tous les deux pour avocat Me Diane

RG 23/03009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5OY Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 16h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Déborah

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par ascendant ; "aux motifs propres qu'il convient de rappeler que Déborah

Par jugement du 10 juin 2014, le tribunal de grande instance de Bobigny a : - dit que la SAS Dia France est irrecevable en sa demande au titre des charges réglées avant le 31 mai 2008, du fait de la prescription

l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 16 novembre 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Clairette de Die

23/03011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5O5 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Déborah

Le 10 janvier 1996, suite au non paiement de plusieurs échéances, la société DIAC a adressé à Monsieur X... une mise en demeure restée infructueuse.

Libertés et de la Détention) - RG n° 15/02410 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Novembre 2015 Décision contradictoire COMPOSITION Christina DIAS

RG 23/03008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5OU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 11h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Déborah

RG 23/03012 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5PH Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 16h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Déborah

RG 23/03014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5QK Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 16h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Déborah

RG 23/03006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5NY Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 19h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Déborah

RG 23/03013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5PM Décision déférée : ordonnance rendue le 19 juillet 2023, à 16h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Déborah

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