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49 résultats pour « Cyrille Rolin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00704_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

R E, Mme AF G, Mme AL C et Mme B Z, représentés par Me Cyrille Rollin, concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Compiègne ne sont pas fondés.

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01491_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

P B, représenté par Me Cyrille Rolin, a demandé à la cour, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'accomplir toutes les diligences afin que la commune de Compiègne exécute

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455808.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride, l'association Margeride environnement, l'association Margeride environnement sud et l'association vents de Lozère ont demandé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662fe5cbb89538338ecde7de

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MAISON BLANCHE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cyril TRAGIN - #D0524 DEFENDEURS M. [L] [R] [S] Mme [P] [N] [O] épouse [S] E.U.R.L. AL DIAGNOSTICS S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451890.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

L'association Robin des Lois a relevé appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474914.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219699e4ea48318f5a8b4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DBVB-V-B7E-BGA56 [T] [E] C/ Syndicat des copropriétaries LES ILES D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Cyril

Source officielle
TJ

Référés

675a12c83bace64ddb46b8e1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 30 avril 2024, la SCI IMMO TREM a assigné la SAS CYRILLUS INTERNATIONAL devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cbccdc6046d47d21742

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société SARL ROBIN IMMOBILIER défaillante, n’était ni présente ni représenté.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd7019380

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

22 avril 2022) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23292 - Plaidants : Me Johan AKROUT, et Me Bruno ROBIN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165edfbbe959e6f1ff0b9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[S] [E] [A] [J] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0d

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Cyril X... en qualité d'éducateur spécialisé.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e86d34da2cbdcda205

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BURESI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03595 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFN

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63bfb22e5e2fbe7c90043535

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

14338 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WS SA FINANCO C/ [L] [M] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Cyrille

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf150e266e89ef1189fd2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ROBIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WACHTEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14014 N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d093a5d4a205dbc5cd95

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

AGEFIM CONSULTANTS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle HELOU-MICHEL Me Cyril CHAHOUAR BORGNA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033897c7bbd863cae46e48d

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

décision (N° RG 10/05238) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 15 septembre 2014 suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2014 APPELANTE : SCP GÉRARD N'KAOUA & CYRIL

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62736902a58162057dac6578

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Explotée sous l'enseigne PHARMACIE DU SQUARE, agissant poursuite et diligence de sa gérante associé unique, Madame [V] [W], déclarée en redressement judiciaire de la SARL PHARMACIE [W], sis 47 Avenue Cyrille

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43000740db0008fa918b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] [O] [S] épouse [Y] Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Layla TEBIEL Me Cyrille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a2

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Cyril Y....

Source officielle