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52 résultats pour « Cyrille Moncoq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe910cdc6046d4787cc44

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle

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TJ

Chambre 1 civil

69dea8cecdc6046d473eab4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBYD-W-B7J-DTE6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR La Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4395331f58c9ee86f98

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mikaël LE ROL -Me Cyrille

Source officielle
CA

2ème Chambre

64af9900049d5c05db1731eb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

BANQUE CIC NORD OUEST Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 18279 INTIMEE [S] [O], n'ayant pas constitué avocat --------

Source officielle
CA

5ème Chambre

635b7217b201587f74be03fd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2477 du 01/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Etablissement Public [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0c5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Condamner Mme [T] [C] née [I] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la société Alpha legis représentée par Maître Cyrille Moncoq.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321b819e4ea48318f5b0ce

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Représenté par Me Laurette CAYET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Monsieur [E] [C] né le 05 Mars 1947 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032a998e15224216ff18333

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [E] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

670e05f910ea465c0ffcf904

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[F] [K], concubins, ont saisi Me Cyrille Moncoq, membre de la Selarl Alpha Legis, avocat au barreau de Saint-Malo, de la défense de leurs intérêts dans le cadre de deux procédures : - l'appel du jugement

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d1ab1dbbe3bae600458

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[O] [P] C/ Société NWH NEUWEG HOLDING AG Désigne un expert ou un autre technicien Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille MONCOQ RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed5e2cdc6046d478d1d59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : CEANCIER : BANQUE CIC OUEST CHEZ CM CIC SERVICES CCS SRDT NANTES CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 représentée par Me Cyrille

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4ee5cdc6046d47aca08e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEURS : Monsieur [Z], [S], [I] [K] né le 18 Octobre 1958 à [Localité 4] Madame [C] [A] née le 09 Juillet 1958 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 5]” [Localité 3] représentés par Maître Cyrille

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835200876004f131a6176

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

N° Portalis DBVL-V-B7D-QJXU SASU COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ Mme [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAILLERE Me MONCOQ

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68e7a4fd033cf481c39a3459

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HLM LA RANCE, dont le siège social est sis 31 Boulevard des Talards - 35400 SAINT MALO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Cyrille

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4ee2cdc6046d47aca06c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PUBLIC DE L’HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION EMERAUDE HABITATION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représenté par Maître Cyrille

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b2498a54057d10300a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MONCOQ Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37e0d69e87f74e6c0cd

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER - Me MONCOQ

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609a5954c6ec55cf710218

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

NOUVEL de la SCP SCP NOUVEL- CHESNAIS-JEANNESSON, avocat au barreau de SAINT-MALO SA BANQUE CIC OUEST anciennement dénommée CIO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyrille

Source officielle
CA

5ème Chambre

63bfb38f5e2fbe7c90043a3f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POLAIRE DE L'OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cyrille

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbf0f80155cd1191e6a1e4

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [P] [H] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille

Source officielle