LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1605 Madame [W] [S] [U] [Adresse 2] à[Localité 6] (S6 1RY) ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE représentée par Maître

LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1605 Madame [G] [M] [S] [Adresse 3] à[Localité 7] (S6 1RY) ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE représentée par Maître

[Date naissance 2] 1973 à [Localité 6], de nationalité française, sans profession, domicilié [Adresse 3] à [Localité 7], ci-après désignés par les “Demandeurs” représentés ensemble par la SELARLU Cyril

SARL CABINET CSJC [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS - #B1159 DEFENDERESSE La Société CCIP SCI [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cyril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAROCHE, Me MOULIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01908 N° Portalis 352J-W-B7I-C36HW N° MINUTE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, la société Loiseau Marchés, représentée par la société d'avocat SELARLU Cyril Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[Localité 6] - [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1605 DÉBATS A l’audience du 18 octobre

D B, représenté par la SELARLU Cyril Laroche Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

Localité 13] représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 196 412 C/O Société IMMO DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Cyril

DE L'ESPACE BALTARD DU [Adresse 3] ET [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS ANDRE GRIFFATON [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Mamadou BEYE substituant Me Cyril LAROCHE de la SELEURL

PARIS, toque : P0077 substituée par Me Audrey FERRER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [C] [U] né le 25 juillet 1963 à [Localité 7], [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cyril

GRAND [Localité 31] SUD ENERGIE POSITIVE (GPSEP) dont le siège social est sis [Adresse 23] comparante, assistée par Maître Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS,

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2025, la société en nom collectif Lagardere Travel Retail France, représentée par Me Cyril Laroche, demande également au tribunal d’homologuer le protocole

[Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de par Me Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 INTIMÉE COMMUNE DE [Localité

] 1954 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés à l'audience de Me Cyril

1938 à domiciliée [Adresse 1] [Localité 7] et résidant [Adresse 4]) - Royaume-Uni Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant : Me Cyril

Jean-Paul et Etienne Auguste, représentés par Me Cyril Laroche, avocat, concluent dans le sens de la légalité des clauses des articles 14 et 27 du traité de concession du 22 octobre 1986 conclu avec la

Jérôme PHILLIPS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 851 INTIMES Madame [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5] Représentée et assistée de Me Cyril