; alors que, d'autre part, les dommages résultant d'un défaut de construction de l'immeuble étaient exclus de la garantie ; que les travaux de réfection comprenaient pour partie la réalisation de costières

à la société Marée Côtière, ce qui excluait, en tout état de cause, l'existence d'une créance personnelle à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée La Marée côtière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de la Costière, société anonyme, dont le siège est

. ; que celui-ci lui avait donné rendez-vous sur le parking du stade des Costières à Nîmes ; qu'elle lui avait remis la savonnette de shit et qu'elle avait reçu par la suite quatre mille francs en espèce

montant de l'indemnité de nourriture due à ce dernier, au tarif établi par le Comité central des armateurs de France, lequel ne s'applique pas aux équipages des navires ne faisant que de la navigation côtière

ne constituaient pas des "éléments constitutifs", au sens de ce dernier texte, de "l'ouvrage" constitué par les immeubles édifiés dans le cadre de la réalisation du programme des "Terrasses de la Costière

GARAGE COTIERE AUTO C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La SARL COTIERE AUTO, société

d'Auch était compétent dès lors que cette obligation devait être exécutée dans le Gers, cependant que l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières stipulait que l'entrepreneur confiera

Bernard Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Electricité des Costières et de liquidateur judiciaire de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Espace auto des Costières à payer à M.

30924 Nîmes cedex 9, contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2005 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Costières

. ; qu'il n'a pu être déterminé de façon certaine que l'accident s'est produit dans la zone côtière dépendant de la commune de Port-des-Barques, ou plus au large dans une zone dépendant du service des

battant pavillon de l'Etat des Bahamas, lors de son remorquage au large des côtes espagnoles, une partie de son chargement en hydrocarbures a été rejetée en mer provoquant une pollution maritime et côtière

notamment lors du rendez-vous d’expertise du 10 janvier 2025 à savoir : rétentions d’eau au niveau des couvertines, à la fixation des gardes corps, aux relevés des appuis de fenêtres et aux relevés des costières

Patrick Z..., 5 / de la société Costerg Luciannaz, 6 / du Syndicat des copropriétaires Centre de Vie, 7 / de M. Alain C..., 8 / de M.

proximité N° RG 24/01805 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI

dans la région de Nantes à la date du 27 avril 1989 ou avant cette date, ne pouvait ordonner la mise sous écoute téléphonique de la ligne d'un abonné située hors de son ressort de compétence (Michel Contreras