Tribunal JudiciaireService de proximité
Tribunal Judiciaire · Service de proximité — 14 janvier 2025
- ECLI
- 6945e77c75782d5f06d6e0ef
- Date
- 14 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 14 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/01805 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS M. [P] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Anaïs COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [H] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 05 Avril 2024, Madame [T] [X] a fait convoquer Monsieur [P] [D], Madame [H] [L] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 14 Janvier 2025; Madame [T] [X] a déclaré expressément se désister de son instance ; Monsieur [P] [D], Madame [H] [L] a accepté ce désistement; Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement. ; Constate le désistement d’instance de Madame [T] [X] ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 14 Janvier 2025 par Madame HERRY-VERNIMONT , Première Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Madame GALLO, Greffier. Le Greffier Le Président Copie à Me Anaïs COHEN, Me Benjamin COHEN, Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI
Articles de loi cités
article 384 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Service de proximité
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
6945e77c75782d5f06d6e0ef
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA