France Iard aux dépens comprenant, à titre définitif, ceux de l'instance en référé dont les honoraires des experts judiciaires et admis la SELARL Avenir Juristes, la SELARL Cabinet Bonnamour et Me Corinne

la cour d'appel de Rennes (chambre sécurité sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle régionale (CMR) des Pays de la Loire, dont le siège est ..., 2 / de la société GBF Médical, devenue Corin

Grison, conseiller ; Mme Mée, vice-président placé" ; "alors que la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; que, si les magistrats du siège placés auprès du premier

Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés La Pinède du Griffon et Corim, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Ameha, de la SCP Baraduc

illégal de main d'oeuvre et de prêt illégal de main d'oeuvre ; "aux motifs propres et adoptés que la société ETP s'était vu confier la réalisation du lot de plâtrerie de la maison de retraite de Grisolles

BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Lydia BEZZOU lors du prononcé : Madame Virginie GRISON ARRÊT : - Réputé

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Le Griffon, de M.

HOTEL LE GRILLON est recevable ; - condamné Monsieur [Y] [X], Monsieur [T] [X] et Monsieur [I] [X] à payer à la S.A.

cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la clinique Saint-Gatien, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Corin

BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Virginie GRISON ARRÊT : - Réputé contradictoire, statuant

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Virginie GRISON ARRÊT

patiente, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, de huitième part, en affirmant que l'absence de fermeture, par le docteur X..., du mésentère après prélèvement du greffon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Le Griffon, de M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Le Griffon, de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 juillet 2023 et le 16 août 2023, la société par actions simplifiée le Haras des Grillons, représentée par Me

CITYA Immobilière comtoise, immatriculé au RCS de [Localité 6] sou le numéro 652 820 358, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre TRONCHE de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON

A était agent de sécurité puis coordinateur opérationnel, employé par la société Griffon Protection depuis le 27 mars 2017, et avait la qualité de défenseur syndical.