que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur du chef de tromperie et a prononcé des condamnations sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'en application d'un arrêté du 26 juin 1974, les denrées congelées

A..., l'humidité provenait d'un "phénomène de condensation entre deux parties du mur dont l'une, commune aux deux parties de construction, est chaude et l'autre, en plein air, est froide.

. ; de l'aveu de celle-ci, le reste était destiné à la congélation ; qu'il n'est pas possible de dire avec certitude qu'à la date du 7 février ni à la date du 8 février 1985, les soles avaient totalement

Y... a omis d'informer, avant son départ à l'hôpital, son remplaçant de l'importance fondamentale des vérifications des condensateurs réglant le temps d'armement de mines anti-char de forte puissance ;

de la nature de la marchandise, elle ne lui permet pas de s'exonérer pour les dommages subis en raison de conditions de transport non adaptées à cette nature; qu'il était constant que l'état de congélation

", l'état "congelé" comme "l'état refroidi au-dessous du point de congélation jusqu'à la congélation à cœur" ; que non seulement ces éléments ne permettent pas de déterminer les critères exacts de température

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Codelog, l'avis de M.

Y... et Mme X... se sont portés cautions solidaires, envers le Crédit Lyonnais (la banque), des dettes de la société Fribourg condensateurs France (la société) ; que cette dernière ayant été mise en redressement

Z... ont constitué la société sucession Consuelo L...

X..., architecte, pour des désordres de condensation, en prenant en compte 7 sinistres ayant des plafonds de garantie distincts, tout en fixant globalement à 30 % la part de responsabilité de l'architecte

consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que la motivation de l'arrêt procède d'une dénaturation du rapport officieux, qui a expressément écarté le congélateur

Consuelo, épouse LUDENA, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, pour banqueroute, les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

résultats de l'enquête effectuée par la DGCCRF une publicité fausse ou de nature à induire en erreur sur la qualité substantielle de produits vendus puisque ces plantes subissaient un traitement de congélation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Covello et fils, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbaye des Cordeliers, société à responsabilité limitée, dont le siège

aucune exclusion d'un type d'algue en particulier, quand la sous position tarifaire plus spécifique 12 12 20 00, ne visant expressément dans son intitulé que les « algues ( ) fraîches, réfrigérées, congelées

le destinataire et le transitaire, que les certificats délivrés par les autorités sénégalaises et par le service de l'Océanographie et des pêches maritimes établissaient que la marchandise était congelée

groupe auquel appartient l'entreprise concernée ; qu'il s'évince des pièces de la procédure que l'activité essentielle de la société Sprague France était la production et la commercialisation de condensateurs