[M] [S] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Me Colin LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS dispensée de comparaître DEFENDERESSE : S.A.S.U. [10] Prise en la personne de ses représentants légaux

Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [F] [I] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Colin

MACIF, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS

, représentée par Maître Colin le Bonnois, en application de l'article 699 du code de procédure civile, - une décision rendant l'ordonnance à intervenir commune à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

D B et Mme F B, agissant en qualité de représentants légaux de leurs fils C, représentés par Me Colin Le Bonnois, demandent à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Colin

7.000 € ; - PA : 10.000 € ; - PS : 10.000 € ; - condamner l’ONIAM à lui payer la somme de 8.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Colin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Colin LE BONNOIS Me Patrice GAUD Me Rachel LEFEBVRE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01267 N

Madame [C] [L] épouse [I] agissant tant à titre personnel qu’ès qualités de Représentants légaux de leur fils mineur [O] [I] demeurant ensemble : [Adresse 7] [Localité 11] tous représentés par Maître Colin

Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : La Société SMACL ASSURANCES (Référence dossier : 2016224404Q – 1004) dont le siège social

nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43092 Ayant pour avocat plaidant Me Colin

MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 13 et 14 Avril 2021 GC JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [P] [H] Résidentielles d’Or [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Colin

D B et Mme E B, agissant en qualité de représentants légaux de leurs fils C, représentés par Me Colin Le Bonnois, demandent à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de condamner le CHU d'Amiens

JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 22/03977 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHQ6 N° de MINUTE : 24/00071 Chambre 21 Madame [G] [H] née le [Date naissance 3] 1990 [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Colin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mai 2023, 29 novembre 2024 et 13 janvier 2025, Mme E B épouse D, représentée par Me Colin Le Bonnois, demande au tribunal

bénéfice de la partie la plus diligente - 4.000,00 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamner l’OLIVIER ASSURANCE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Colin

DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS - #L0299 DEFENDERESSES La Société SWISSLIFE

B et F A et Mmes E C et D A, représentés par Me Colin Le Bonnois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité l'indemnisation de