Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 19 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS






19ème chambre civile

 N° RG 22/11266



DEMANDEUR
M. [P] [X]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Colin LE BONNOIS - #L0299
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES
CPAM DES COTES D’ARMOR
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Myriam HOUFANI - #L0089
non représentée 

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Géraldine CHABONAT, Juge
Assisté de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 12 Mars 2024 à 14 H 30, 
au Tribunal de Paris, 
[Adresse 1], 
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal. 

Le 19/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience