née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Monsieur [S], [J] [V], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (78) demeurant[Adresse 6] - PAYS BAS représentés par Me Claudine

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00046 DEMANDEUR SAS DACY MOTORS [Adresse 1] comparant par Me Claudine MEANCE-LANGLET [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3] non comparant

rendu le 18 Décembre 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [H] [L] né le 19 Novembre 1967 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Claudine

le Président du TJ de [Localité 13] N° RG : 23/00183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/2024 à : Me Dan ZERHAT avocat au barreau de Versailles, 731 Me Claudine

[C] [K] – Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial et l'enseigne « [K] [Z] AUTOS » [Adresse 3] Représenté par la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIÉS prise en la personne de Me Claudine MEANCE-LANGLET

[Localité 5] représentée par Me Raffaele Mazzotta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Pascal Langlet, avocat au barreau du Val d'Oise, avocat plaidant substitué par Me Claudine

[Localité 3] sous le numéro 658 203 849 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Claudine

Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 22/00729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claudine

personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 8] 57340 SUISSE représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Claudine

2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00006 DEMANDEUR SAS [I] [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIÉS en la personne de Maître Claudine

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 310 058 631 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 assistée de Me Claudine

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Claudine Y..., épouse Z... ; "aux motifs que, compte tenu de la disproportion des forces en présence, de l'état d'ébriété de la victime

A... ; "aux motifs que lors de l'instruction, Claudia A... déclarait avoir été agressée sexuellement à trois reprises par Vasile B... ; que Claudia A... précisait que le sexe de Vasile Y... présentait

déclaré Marie-Hayde X..., épouse Y..., coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir, le 14 avril 2001 et le 27 octobre 2001, refusé de représenter son fils Yonis né le 10 août 1996 à son père Claudio

épouse Y..., coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir, les 4 août 2001, 29 décembre 2001, 2 février 2002 et 30 mars 2002, refusé de représenter son fils Yonis né le 10 août 1996 à son père Claudio

Claudette, épouse CHEMINAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a ordonné l'exécution partielle, pour une durée de 1 an, de la peine de

violences par concubin ; 1 )"alors que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jean-Paul Y... en se référant, sans le critiquer, au témoignage de Claudine