Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me MENARD

prononcé publiquement le 02 Novembre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Clara

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [N] [J] Madame [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

CLARO AUTOMOBILES TUNING 'CAT' agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Larbi BENABDELMADJID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T], [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01109 DEMANDEUR La SARL MG [Adresse 1], comparant par Me Jean-Didier MEYNARD du cabinet SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

La SAS Ménard sollicite la confirmation du jugement.

BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Caroline MENARD, avocat au barreau de NANTES - 56 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur

La SARL Clairaland créée en 2010 exerçait une activité de vente d'articles de bazar, dans la zone d'activité commerciale de Claira à Perpignan nord.

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

[Localité 4] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■

DÉTECTION GADIENNAGE SECURITE INTERVENTION (DGSI) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 INTIME Monsieur [I] [M] [Adresse 1]

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ROYANNAISE « SO.DIS.ROY » [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 21] Tous représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

DÉTECTION GADIENNAGE SECURITE INTERVENTION (DGSI) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas MENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1423 INTIME Monsieur [V] [R] [Adresse 1]

Pierre X..., demeurant à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), défendeur à la cassation ; En présence de : la société Risk management, dont le siège est ...