Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 8 — 2 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 8

N° RG 22/19445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWZK



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2022

Date de saisine : 29 Novembre 2022

Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré

Décision attaquée : n° 18/09130 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 18 Octobre 2022



Appelante :

 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0390 - N° du dossier LEVAI



Intimées :

 S.A.R.L. CLARO AUTOMOBILES TUNING 'CAT' agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 22/1592B

S.A. GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 22/1592B



 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n°2024/ 56 , 1 page)



Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Laure POUPET, Greffier,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement d'instance de la Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD signifiées par RPVA le 20 février 2024 ;



Vu l'absence de conclusions d'acceptation de désistement de la S.A.R.L. CLARO AUTOMOBILES TUNING 'CAT' et de la S.A. GENERALI IARD ;



Attendu que le désistement d'instance est parfait ; 



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte conformément aux dispositions de l'art 399 du Code de Procédure Civile.



Ordonnance rendue par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Magistrat en charge de la mise en état assisté de Laure POUPET, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 



Paris, le 02/04/2024



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état



Copie au dossier/Copie aux avocats