10] Représentant : Me Maddy BOUDHAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130 APPELANTE C/ Monsieur [H] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Claire

AFFAIRE : [D] [G], [X] [P] C/ [H] [F], INTER MUTUELLES ENTREPRISES DEMANDEURS Monsieur [D] [G], né le 15 mai 1973 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Claire

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 24/00290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025 à : Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES (J130) Me Claire ZEINE,

Me Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat plaidant au barreau de Créteil Madame [P] [O], demeurant [Adresse 3] [Localité 9] Madame [B] [O], demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Claire

Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de TJ DE PONTOISE N° RG : 21/02082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Joseph SOUDRI de la SELARL SOUDRI & ZEINE

conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Mme [C] [B] [N] née le 06 octobre 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Claire

07 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 13] N° RG : 19/00292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Joseph SOUDRI de la SELARL SOUDRI & ZEINE

PONTOISE N° RG : 20/04349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Betty WOLFF avocat au barreau de VERSAILLES Me Joseph SOUDRI de la SELARL SOUDRI & ZEINE

VAL-DE-MARNE, toque : 173 INTIME Appelant à titre incident Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marion BOIROT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 Assisté par Me Claire

La société Zen Prado conteste la recevabilité du moyen.

les modèles « VS1 Prof », « Prof STPF Puppy/Kitten », « Prof STPF Cute Dogs », « Prof DHPF Johnny », « Maxim Zen Dolphin » et « Maxim Zen Solid Colors » commercialisés par la société Polyflame Europe

[G], des sociétés Zen Activ, Sixmawi, Tecfi, Elda, Gerinvest, de M.

(R.D.A.), 2°) de la CARL ZEISS STIFTUNG ou Fondation CARL ZEISS, dont le siège est à Y... (R.D.A.), défenderesses à la cassation. La Fondation Carl Zeiss, la Firme Carl B... et la S.A.R.L.

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 07 mai 1981, Monsieur Zein X... a donné en location à Monsieur et Madame Fouad Y... un appartement sis à PUTEAUX, 23 rue Louis Pouey pour une

La SARL CARL ZEISS est une filiale de la société ZEISS en Allemagne ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de matériel optique destiné aux secteurs industriels de la recherche et médical

La société Carl Zeiss Meditec France verse aux débats le courrier de signalement en date du 6 juillet 2018 adressée par lettre par le Dr [C] au procureur de la République avec copie à la société Carl Zeiss

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la société Zen et Co, représentée par son gérant, M.

- déchoir la société Zen de son droit à garantie.