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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème CHAMBRE CABINET B
669ffe0fd9953d09165d60cf
22 juillet 2024
22 juillet 2024
: Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [U] [W] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 14] ( HAITI) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Claire
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426938d5cd4a875912821
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[E] [V] [T] AVOCAT DEMANDEURS représentés par Me Claire ROZELLE - #PC415 DEFENDERESSE E.U.R.L.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dd4209cdc6046d471fb454
13 avril 2026
13 avril 2026
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Q] [H] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Claire
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6865831772b7e1b6bf1dc98b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [I] [V] [C] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Claire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d87b99a586c22d6d448f
20 mai 2010
20 mai 2010
GARLIN - FERREIRA, avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB192 INTIMES Monsieur [P], [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Claire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386adb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CNP ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 8] N° SIREN : 341 737 062 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire ROZELLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d8d2fa6fd0f804040e
20 avril 2023
20 avril 2023
2021 - Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-20-000911 APPELANTS Monsieur [J] [H] [X] né le 16 février 1960 à [Localité 5] (01) [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c7
21 février 2020
21 février 2020
Représentée par Me Claire Rozelle, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 415 INTIMEE Madame D... R... [...] [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656b
12 avril 2023
12 avril 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 CNP ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Claire
Source officielleChambre 2/section 2
6643a65ada34cf7c590a92bc
23 avril 2024
23 avril 2024
avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire : 56 Et Monsieur [S] [I] [K] [F] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 7] Défendeur Ayant pour avocat Me Claire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b2484abc2618d50e04b0
27 février 2013
27 février 2013
Nayef ROMELLY, avocat au barreau de PARIS, D1761 substitué par Me Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Z] [B] Chez Madame [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire
Source officielleSection des Référés
66ad2d0cd5af8a921ecd2577
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z], [V] [B], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente
Source officielle3ème Chambre
670975e906866c0645d3bc7b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CNP ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Claire ROZELLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 415 Clôture prononcée le : 14 mars 2024 Débats tenus à l
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df8baaebb88318fda662
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CONSIGNATION prise en qualité de représentant légal de Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté et assisté à l'audience de Me Claire
Source officiellesoc
6137247ccd58014677415e2d
1 décembre 2005
1 décembre 2005
la journaliste avait manifesté son désir de bénéficier de la clause de cession prévue par l'article L. 761-7 du Code du travail en raison de la prétendue prise de contrôle du journal par le groupe Rossel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200509
12 avril 2018
12 avril 2018
Ronan X..., de Mme Rozenn X..., épouse Y... et de M. A...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c706
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Rozenn
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f454
24 janvier 2012
24 janvier 2012
la société ROOZEN aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce3
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Les faits sont donc clairement établis et constituent une faute grave". (...)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310349
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Geli, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Château de Ronel
Source officiellePage 1 sur 18