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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME CH CABINET 3
68e958023ea43407b910c73b
10 octobre 2025
CHARTRES, vestiaire : T 4 DÉFENDEUR : Monsieur [X] [W] [J] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Gérant d’un restaurant [Adresse 6] représenté par Me Claire
Troisième Chambre
65baa2ee59e460cd1e41319b
30 janvier 2024
642.054.522, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire
1re chambre 1re section
6032e1f16699df5606849eb0
10 novembre 2017
3] 1946 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, Postulant/Déposant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire
16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, avocat au barreau de CHARTRES Me Bruno GALY de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2EME CH CABINET 2
69d55d47cdc6046d4770f3b9
7 avril 2026
bureau d’aide juridictionnelle de EVREUX) DÉFENDEUR : Monsieur [C], [I], [X] [G] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Claire
1ERE CHAMBRE
6965543bcdc6046d471084b9
7 janvier 2026
Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [D] [U] [V] né le 07 Juin 1979 à [Localité 11] - ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] ; représenté par Me Claire
3e chambre
6528dfdeaaebb88318fda931
12 octobre 2023
CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
1re chambre 2e section
650d314e71dfcd8318201437
5 septembre 2023
par le Tribunal paritaire des baux ruraux de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 51-19-0010 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Jean-baptiste MEYRIER Me Claire
13e chambre
60370baf831271a65fcfe0f5
18 juin 2015
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 12/01160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.06.2015 à : Me Jessica BIGOT, Me Claire
Chambre civile 1-3
6799c4255331f58c9ee86ecc
28 janvier 2025
SAFER DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, Postulant/plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000019
Pôle 4 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c09838
3 octobre 2024
Germain en Laye par jugement du 16 octobre 2020 [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 Ayant pour avocat plaidant : Me Claire
Chambre civile 1-1
67908993a212a19f662df602
21 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 31] [Localité 19] Monsieur [B], [L], [T] [M] né le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 38] de nationalité Française [Adresse 34] [Localité 38] représentés par Me Claire
6538b4437ffc2c8318ee0252
24 octobre 2023
Localité 6] de nationalité Française et Monsieur [G], [T] [H] né le 19 Juin 1962 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant ensemble au [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Claire
Pôle 4 - Chambre 4
6939384cc988783351cd1092
9 décembre 2025
DOMAINE [L] venant aux droits de la S.A DOMAINE [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, avocat au barreau de CHARTRES
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 12] Madame [C], [V], [F] [L] épouse [G] née le 10 Juin 1958 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] représentées par Me Claire
PPROX_FOND
686828744965b5d9df31c146
1 juillet 2025
Adresse 6] (CHINE) représenté par Maître Lucas BAUDELET de la SCP THIBAULT-BAUER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [Z] [X] [L] [C] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Claire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e8367dc295bdec6a56cc
11 septembre 2012
Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Claire
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002235193
15 mai 1996
the remainder of his claim.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301042
29 novembre 2018
Z..., aux droits duquel se trouvent M. et Mme Y..., qui, le 30 juin 2010, ont cédé le fonds de commerce à la société K&C ; qu'en septembre 2010, un incendie s'est déclaré dans les combles des locaux donnés
Chambre 4 SB
627df7bb0d41e0057d43e325
12 mai 2022
[D], que c'est la société XPO Logistics qui a procédé à son licenciement, cette même société étant clairement désignée comme l'employeur de M.
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