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1 472 résultats pour « Clément Michau »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e85b1dcdc6046d47192342

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 20/08143 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 13 Mai 2024 Appelantes : Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, représentée par Me Clément

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67fea96a7a459da3dcdebb37

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Karine Puech, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 726, Me Clément

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a19709dcdc6046d475b04be

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jugement de jonction du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006111 Demandeur (s) : BOURSE PREMIUM PROFESSIONNEL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Clément

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a167ed4cdc6046d47110280

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

exercée contre le transporteur Décision attaquée : n° 2022F02515 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 25 Février 2025 Appelante : Société VITTORIA ASSICURAZIONI, représentée par Me Clément

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5b7b89538338ecde587

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

HIVORY [Adresse 8] [Localité 9]/FRANCE venant aux droits de la Société Française de Radiotéléphonie - SFR représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c1b89538338ecde6d6

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

HIVORY [Adresse 9] [Localité 10] venant aux droits de la SOCIETE FRANCAIE DE RADIOTELEPHONIE représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6935bbe450008b2cbea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

VAN AMEYDE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée par Me Clément MICHAU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66104195c9ea95b316fe1bb8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Clément MICHAU Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Camille PICARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc8e0c777d3ec8eb6495

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Dominique DUFAU Me Clément MICHAU +Expert + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06734 N° Portalis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903311_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2020, la société Suez RV Energie, représentée par Me Clément Michau, avocat du cabinet Pennec et Michau, demande au tribunal de surseoir à statuer dans

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01278b98137c17478d272

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

vestiaire #J0009 DÉFENDEURS BUREAU CENTRAL FRANCAIS Es qualités de représentant en FRANCE de la compagnie d’assurance allemande PLUS ULTRA SEGUROS [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Clément

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e38c25a97f0381f538f

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : SCP GRAPPOTTE BENETREAU- JUMEL, avocats associés au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Clément

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f99793328fa00087a26ca

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

REQUÊTE INTIMÉES AU PRINCIPAL APPELANTE INCIDENTE Compagnie d'assurance YUZZU (anciennement dénommée TOURING ASSURANCES) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] BELGIQUE Représentée par Me Clément

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

67f8a8a8a5ae27812390df0f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

VAN AMEYDE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clément MICHAU de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 ARISA ASSURANCES SA [Adresse 8

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79df2c4a0d96dc23548b

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE venant aux droits de la société EGIS BATIMENTS [Adresse 10] [Localité 25] représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d96ec432ce7d11a6f0e1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE [Adresse 7] [Localité 14] Monsieur [R] [U] [Adresse 23] [Localité 10]-SUISSE représentéss par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au

Source officielle
TJ

REFERES

686839954965b5d9df32563a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

821 460 102 dont le siège social est sis Immeuble Ardeko 58, Avenue Emile Zola - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT prise en la personne de son représentant légal en exercice, Ayant pour avocat plaidant Me Clément

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f8ccdc6046d47174df6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 2] ALLEMAGNE, prise en la personne de ses représentants légaux Rep/assistant : Me Marine PEDERSEN, avocat au barreau d’AJACCIO Ayant pour avocat plaidant : Et pour avocat plaidant :AARPI PENNEC & MICHAU

Source officielle
TJ

Service des référés

697a22e2cdc6046d47fd5b0f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS - #A0586, AARPI PENNEC & MICHAU DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Pris en

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79df2c4a0d96dc235498

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE venant aux droits de la société EGIS BATIMENTS [Adresse 12] [Localité 23] représentée par Maître Clément MICHAU de l’AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocats au barreau

Source officielle

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