CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
67929447304ff28fe37e27c1
8 janvier 2025
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TV DEMANDEURS : Mme [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assistée de Me Clémence
671a8c7c0743b37446d6839a
7 octobre 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4RU DEMANDERESSE : Mme [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Clémence
65bc61e84fb290a3460742a3
16 janvier 2024
[Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Clémence TROUFLEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Angélique OPOVIN du Barreau de LILLE DEFENDERESSE
65bd3e3646d547e419ff085f
23 janvier 2024
[W] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Clémence TROUFLEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me OPOVIN du Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité
Juge libertés & détention
65a16ad50ddb7789268f1497
10 janvier 2024
BONNAFE 140 rue de Charleroi - 59100 ROUBAIX Représenté par Madame [S] DEFENDEUR Monsieur [E] [U] EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - BONNAFE 140 rue de Charleroi - 59100 ROUBAIX Présent, assisté de Maître Clémence
65a16ad60ddb7789268f14b4
CHU DE LILLE - HOPITAL FONTAN Rue Verhaeghe - 59037 LILLE CEDEX Non comparant DEFENDEUR Madame [H] [R] CHU DE LILLE - HOPITAL FONTAN Rue Verhaeghe - 59037 LILLE CEDEX Présent, assisté de Maître Clémence
ETRANGERS
68fc5ba7af64986e40f7c6de
24 octobre 2025
[G] [F] né le 01 Février 1991 à [Localité 3] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Clémence
65a16ad50ddb7789268f1499
Portalis DBZS-W-B7I-X4WU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [F] 1 Placette Saint-Hubert 59160 LOMME Présent, assisté de Maître Clémence
65a16ad60ddb7789268f14b2
[N] EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - LOMMELET 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE Absente, représentée par Maître Clémence TROUFLEAU, avocat commis d’office MADAME LA PROCUREURE DE
65a16ad50ddb7789268f147f
- LOMMELET 193 rue du Général Leclerc 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE Représenté par Madame [J] [S] DEFENDEUR Monsieur [E] [F] EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET Présent, assisté de Maître Clémence
8ème chambre
DTA_2306068_20250523
23 mai 2025
B A, représenté par Me Clémence Troufléau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
JCP
69b087e0cdc6046d4732306e
8 janvier 2026
OPH DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clémence
66335b2ec0d3e3fe99cadcc4
25 avril 2024
[K] [X] Assisté de Maître Clémence TROUFLEAU substituant Maître Olivier CARDON, avocat choisi En présence de Mme [G] [V], interprète en langue arabe M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
695d601275782d5f06001b27
9 octobre 2025
[W] [O], demeurant [Adresse 7] assisté par Me Clémence TROUFLEAU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI
Jex
686d5f33a2273490db1071de
4 juillet 2025
N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL3S DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Clémence
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Clémence Trouffleau, représentant Mme C.
65b2b230fd6229a4e58a20b4
[S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE, substituée à l’audience par Me Clémence TROUFLEAU DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [Adresse
669a019dbf9da27f384b0da0
17 juillet 2024
ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Olivier CARDON, substitué par Me Clémence
DCA_23DA01075_20240123
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Clémence Troufléau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
659e45b955379800088471da
9 janvier 2024
Juin 1987 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier CARDON, substitué par Me Clemence
Page 1 sur 2