COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] demeurant 33 rue de la Division Leclerc - 57400 SARREBOURG représenté par Maître Clémence

domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [B] [K] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Clémence

décédé le 21 juillet 2022 à [Localité 8] né le 19 Septembre 1961 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, substitué par Me Clemence

COXAM, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 11] Représentée par Me Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de

AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES, représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Clémence REMY,

ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 AOUT 2024 APPELANTE : Madame [U] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et Me Clémence

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de l'établissement de [Localité 10] - [Adresse 6] Représentée par Me Clémence

Ayant son siège social : [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Maître Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Fabrice CHARLEMAGNE ,

barreau de METZ Monsieur [T] [R], [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Nicole VILMIN, substituée lors des débats par Me Clémence

leurs deux taxis qu'ils avaient stationnés à proximité de leur domicile avaient disparu ; qu'ils en avaient informé les deux frères chinois, qui dirigeaient de fait la société Clément, ceux-ci étant

d'un procès-verbal d'audition dressé par le rapporteur du conseil de la concurrence, en date du 25 octobre 2004, relatif aux déclarations des avocats et des représentants légaux des demandeurs de clémence

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mars 1999, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

[A] ès qualités de gérant de la société Fildoy avait été formalisé par la rédaction d'un impressionnant rapport remis en août 2010 à la société Clemessy qui y avait apposé le cachet de sa filiale

Clément, - A...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES [Adresse 1] comparant

A... qui avait, fût-ce involontairement, remis le chèque à M.

puisse s'appliquer à la valeur totale des titres de la société holding [O] au motif que les engagements de conservation souscrits ne portaient pas sur ces titres mais sur ceux des sociétés Clément Faugier

la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 aujourd'hui codifiée sous les articles L. 313-3 et suivants du Code de commerce, une créance de 640 000 francs dont elle se disait titulaire à l'égard de la société Clémessy