NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P

Chauvin, président, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Christophe Mandon, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Isanous, et après en avoir délibéré

Gauthier, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Ekip', venant aux droits de la société Christophe Mandons, ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de la société Christophe Mandon, ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Paul-Pierre A et autres, de la SCP Boutet, avocat de la société Secotrap Ingénierie et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société SELARL Christophe Mandon liquidateur judiciaire de la société SA

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 23-21.509 Demandeur : M.

Mandon, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Christophe Mandon, de la SCP Célice, Soltner, Texidoret Périer, avocat de la Société

MANDON La SELARL CHRISTOPHE MANDON La SAS CHANTIER NAVAL La SA COUACH Nature de la décision : IRRECEVABILITE D'APPEL JONCTION Notifié le :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 2009

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Christophe Mandon, ès

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003144 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : RENO CONSTRUCTIONS (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT

CHRISTOPHE X..., venant aux droits de la S.E.L.A.R.L. BOUFFFARD-MANDON, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux Christian Y...

Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boramar, contre l'ordonnance rendue

[Z] [K], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Ekip', dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en

Jean-Pierre C..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Couach, 2°/ à M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 866 F-D rendu le 21 avril 2010, dans le litige opposant la société Christophe

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : A 22-10.599 Demandeur(s) : M.