Cour de Cassation · civ3 — 8 février 2018

CIV. 3

LM



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 8 février 2018




Désistement


M. CHAUVIN, président



Arrêt n° 169 F-D

Pourvoi n° R 17-18.413






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la société Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Isanous, dont le siège est [...]                                 ,

contre l'arrêt rendu le 13 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Jean Roger X..., domicilié [...]                                    ,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président et rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, et Mme Brenot, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Chauvin, président, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Christophe Mandon, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Isanous, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2018, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Christophe Mandon, ès qualités, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de M. X... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Christophe Mandon, ès qualités, du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société Christophe Mandon, ès qualités, aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit février deux mille dix-huit.