[G] [R] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Z] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Localité

N° RG 24/02047 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHEN N°Minute:25/00286 expédition à Me DAUDE Christel M.

N° RG 24/02138 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNN N°Minute:25/00964 expédition à Me DAUDE Christel Monsieur [F] [M] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5]

[D] [X] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [Y] [G] veuve [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel

N° RG 24/02161 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHP3 N°Minute:25/00066 expédition à Me DAUDE Christel Mme [H] [I] EPOUSE [S] M.

N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POAX N°Minute:25/00970 expédition à SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT Monsieur [P] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [

MONTPELLIER N° RG 08/06374 APPELANTES : Madame [P] [Q] [R] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel

Jugement du 06 AOUT 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/00601 APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel

APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant INTIMEES : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE aux droits de [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Christel

immatriculée au RCS de Nimes sous le N° D 439 406 612 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Christel

CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christel

[Z] [G] [Adresse 2] [Localité 2] et Mme [W] [P] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER

-ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 4], [Localité 2], prise en son - Centre de gestion de [Localité 5], [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER

° RG 25/00571 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christel

1] [Localité 2] Comparante à l'audience INTIMEES : L' [7], prise en la personne de son Directeur domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représenté à l'audience par Me Christel

Monsieur [T] [L] Cz RLP CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christel

déférée à la Cour : Arrêt du 23 SEPTEMBRE 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG17/5773 APPELANTE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christel

VINCENNES CEDEX, pris en la personne de son Directeur Général en exercice élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représenté par Me Christel