à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN

Association SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE EN ILLE ET VILAI NE (SEA 35) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SELARL Cabinet Chanudet, société d'exercice libéral à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slaur Chauvet Nigeria, dont le siège est

Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° Z 11-27.252 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Célice, Blancpain et Solner, avocat de la société Meri

Cette note blanche du 29 janvier 2024 indique que M.

, avoués assistée de Me Philippe BILLAUD, avocat L'OFFICIER D'ETAT CIVIL CONSULAIRE DU MAROC 11, rue de la maison blanche Ministère des affaires étrangères 44036 NANTES CEDEX 01 représente

Il ressort des termes de cette note blanche que M.

 : jugement rendu le 19 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 14/00115 Copies exécutoires délivrées à : Me Pauline BLANDIN

Chauvet, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller, M.

D A et à Me Blanchot ainsi qu'au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10699 F Pourvoi n° D 15-16.301 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. H....

F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 29 avril 2011 présentée par la SCP Célice, Blancpain

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10222 F Pourvoi n° K 14-26.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

G : 06 / 08307 Mme Geneviève Germaine Blanche Z...épouse Z... C / M. Gérard Michel Charles A... Mme Dominique B...épouse A...

Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

J..., contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union des syndicats de copropriétaires du Charvet, dont le siège