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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
68e56a4a0e2901d10fa46463
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ZURICH INSURANCES PUBLIC LIMITED COMPANY, (N’INTERVIENT PLUS SUITE A L’ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2017) Représentant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91284
11 mars 2014
11 mars 2014
Saint Vincent 44330 LE PALLET non comparante, représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES Société CORHOFI SA 1 rue des Rivières 69009 LYON non comparante, représentée par Me Charlotte
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb31a
5 janvier 2016
5 janvier 2016
prononcé publiquement le 05 Janvier 2016 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : FONDATION FRANCQUI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126f
11 mars 2014
11 mars 2014
RUBI, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur Serge X... ... 44120 VERTOU comparant en personne Société CORHOFI SA 1 rue des Rivières 69009 LYON non comparante, représentée par Me Charlotte
Source officielle4ème chambre
69694ef5cdc6046d4771805c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRE ACQUISITION II Rep/assistant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Mathilde D’ESCODECA DE BOISSE de la SCP LACOURTE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en cette qualité audit siège Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Charlote
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
11 janvier 2023
qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Charlotte
Source officielle1ère Chambre
627b561676c5d9057df8029b
10 mai 2022
10 mai 2022
la SELARL BRG, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [N] [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (27) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b5738
17 novembre 2015
17 novembre 2015
RENNES SAS FONCIA TRANSACTION LOIRE-ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 10] Représentée par Me Charlotte
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a51
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Société ZURICH INSURANCE PLC [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f1998
31 mai 1990
31 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Charlotte Lannes, demeurant à Saint-Jean de
Source officielleService des référés
65a5867a919da7c4f178f073
15 janvier 2024
15 janvier 2024
main situé au 6ème étage, lave mains qui est une partie commune.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91752
10 juin 2014
10 juin 2014
VAL-DE-MARNE, toque : PC 73 INTIMÉ Monsieur José X... ...77200 TORCY comparant en personne Assisté de Me Agathe GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2185 substitué par Me Valérie LANES
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f88a52184c47dc90baea
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/10658 APPELANTE SAS CHARLOTT
Source officielle.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
28 avril 2026
SAS DE LAGE LANDEN LEASING n'ait porté que sur l'aspect financier.
Source officielleProcédures Collectives
69db7ccbcdc6046d47f8ea61
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté LABBE SASU à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/01/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89511
30 mai 2007
30 mai 2007
S... 98735 UTUROA POLYNESIE FRANCAISE représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle LEVY substituant Me ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61625c97d64a6b1f51487740
3 octobre 2013
3 octobre 2013
de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Maître CACHIA Etienne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleService des référés
68dd7246548223b2c7ab388a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° RG 25/51964 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JSN N° : 12 Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163f364700ef6338d41116c
10 juin 2010
10 juin 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Alain LALLEMENT, Président de chambre Bénédicte UGUEN LAITHIER, Conseiller Marie-Charlotte DALLE, Conseiller
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