SCI FONCIERE D’ARGENSON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 DEFENDERESSE S.A.R.L.

[Localité 5] JOUFFROY (RCS de [Localité 5] 824 537 161) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

JEAN MICK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.A.S.

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée par Me Charles-Edouard

CAFOM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur

La société Hôtel de Flandre-Hôtel des Trois Collèges sera condamnées aux dépens avec distraction au profit de Maître Charles-Edouard Brault en application de l’article 699 du code de procédure civile.

SCI VEGAS RCS de [Localité 1] 492 627 930 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0082 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

DEMANDERESSE LA S.C.I. 40 NOTRE DAME DES VICTOIRES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0082

[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.C.

TB EUROPE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0088 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Charles-Édouard

[Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0082 JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président

SEGETAX RCS PARIS 312 379 092 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0082 DÉFENDERESSE E.P.I.C.

] [Localité 6] représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0716 DÉFENDERESSE Madame [R] [P] veuve [D] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Charles-Edouard

Mariano DI VETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0539 INTIMEES Madame [Q] [F] [Adresse 2] [Localité 3] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (BENIN) Représentée par Me Charles-Édouard

EDGAR QUINET [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Charles-édouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

MONTMARTRIMO 14 [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.N.C.

[Adresse 2], [Adresse 2], représentée par Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque J0088 DÉFENDEURS Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2], Madame [N] [R] épouse [D],