Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 3 avril 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

Chambre Commerciale CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 03 AVRIL 2025

N° Minute

N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCK7





Appel d'une décision (N° RG 22/01106 )

rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12]

en date du 26 septembre 2023

suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2023





Vu la procédure entre : 



S.C.I. DU MARAIS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 502 598 675, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège, le Gérant, 

[Adresse 5]

[Localité 4]



représentée par Me Frederic GABET, avocat au barreau de VALENCE





APPELANTE









Et





S.C.P. THEVENOT PERDEREAU MANIERE EL BAZE ès-qualité d'Administrateur Judiciaire de FRANCE LOISIRS, 

[Adresse 6]

[Localité 7]



représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS,





S.E.L.A.R.L. FHB ès-qualité d'Administrateur Judiciaire de FRANCE LOISIRS,

[Adresse 3]

[Localité 9]



représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS,





S.C.P. BTSG ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de FRANCE LOISIRS, désignée à cette fonction suivant jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 25 octobre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS, 

[Adresse 2]

[Localité 9]



représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS, 











Société SELAFA MJA ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de FRANCE LOISIRS, société immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 440 672 509, désignée à cette fonction suivant jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 25 octobre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS, 

[Adresse 1]

[Localité 8]



représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Charles-Edouard BRAULT, avocat au barreau de PARIS,



INTIMEES







Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCK7,



Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 11 décembre 2024, la S.C.I. DU MARAIS déclare se désister de son appel ;



Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 24 mars 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ; 





PAR CES MOTIFS





Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;



Donnons acte à la S.C.I. DU MARAIS de son désistement d'appel ;



Constatons l'acceptation de ce désistement ;



Déclarons ce désistement parfait ;



EN CONSEQUENCE,



Constatons l'extinction de l'instance. 



Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens. 







LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE