GROUPE SDZ Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 822 502 886 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président,assisté

SEELA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS - #A0235 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée

COMARIM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND,Cadre- Greffier, Vu les articles 799

JSR Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 - N° du dossier 13796 Intimée

[Localité 1] TURQUIE Me Adrien [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Songul TOP 242 [Adresse 4] non comparant ce jour DEFENDEUR [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 6] et par Me Chantal

[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Laureen FAUCHERE, avocast au barreau de THONON-LES-BAINS

JOZACA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDERESSE S.A.S.

[U] [S] et Mme [V] [S] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de Maître Chantal TEBOUL

l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La société BELLIARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Chantal

ADAR Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 453 704 280 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 Nous Madame FONTANELLA, Vice-présidente

AU [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

AA INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235, SAS ASTRUC AVOCATS DÉBATS A l’audience du 22 Avril 2024 tenue publiquement

ESY, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 404 898 108, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth BOUYGUES, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Chantal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03052 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETB N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me BOUSSEAU - Me TEBOUL-ASTRUC

représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 et par Me Chantal Teboul-Astruc, avocat au barreau de Paris, toque A235 INTIMÉ Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société Global Académie, représentée par Me Chantal Teboul-Astruc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC de la SAS ASTRUC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0235 DÉBATS A l’audience du 07 Janvier 2025 tenue publiquement